Les visites médicales : focus sur les spécificités en santé au travail

Le suivi médical est une obligation réglementaire qui incombe à l’employeur. Différents moments clés structurent la périodicité de ces visites : à l’embauche bien sûr, mais aussi tout au long du contrat de travail (après une longue maladie, un accident, un congé maternité…).

Quelles sont les visites obligatoires en fonction du suivi du salarié ?  Quels délais et procédures de renouvellement ? Quelles visites « facultatives », mais souvent essentielles, peuvent faciliter la reprise du travail ou optimiser le maintien en emploi ? Quelles nouveautés avec la réforme santé travail d’août 2021 ? L’AISMT13 fait le point pour vous.

L’examen médical d’aptitude : initier un suivi individuel renforcé 

PRÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES

L’Examen Médical d’Aptitude, que l’on appelait jusqu’en 2016 la « Surveillance médicale renforcée » est aussi défini par le Code du travail en son article R. 4624-22 : « Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail défini à l’article R. 4624-23 bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé selon des modalités définies par la présente sous-section. ».

Ces postes présentant des risques particuliers sont détaillés sur la question des expositions dans le 1er alinéa de l’article R. 4624-23  (sachant que, sur la base de l’évaluation des risques et du document unique, l’employeur peut compléter la liste des postes dits à risque). Il existe ainsi 3 catégories de postes à risques :

1/ Risques particuliers :

• Amiante
• Plomb
• Agents CMR
• Agents biologiques groupes 3 et 4
• Rayonnements ionisants
• Risque hyperbare
• Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages

2/ Postes conditionnés par un examen d’aptitude spécifique prévu par le code du travail

• Autorisation de conduite (équipements de travail mobiles ou levage de charges)
• Charges lourdes – manutention > 55 Kg de façon habituelle et sans aide mécanique (Art. R.4541-9)
• Jeunes de 15 ans au moins et moins de 18 ans affectés aux travaux interdits susceptibles de dérogation
• Travaux sous tension

3/ Liste de postes à risque particulier santé/sécurité définis par l’employeur après avis du médecin du travail et CSE/CSSCT

Exemples : Grutiers, chauffeur poids lourds, conducteur transport en commun, pilote avion ou hélicoptère

Cet examen médical se substitue de fait à la visite d’information et de prévention du fait de la nécessité d’un suivi individuel renforcé.

5 GRANDS OBJECTIFS

• S’assurer qu’il est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter (compatibilité poste/état de santé)
• Rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs
• Si nécessaire, proposer des adaptations de poste voire un autre poste
• L’informer sur les risques d’exposition et le suivi médical nécessaire
• Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre

LES DOCUMENTS DE SUIVI

Le médecin du travail constitue un dossier médical en santé au travail pendant cette visite et délivre finalement un avis d’aptitude ou d’inaptitude qui sera joint à ce dossier médical. Celui-ci est ensuite transmis au travailleur ainsi qu’à son employeur.

DÉLAI DE RÉALISATION ET DE RENOUVELLEMENT

 L’examen médical d’aptitude (EMA) doit être réalisé avant la date d’embauche et donc préalablement à l’affectation au poste. L’EMA est ensuite renouvelé tous les 2 ans maximum avec une visite intermédiaire et tous les 4 ans maximum avec un Examen Médical d’Aptitude périodique. [Précisions à retrouver dans la rubrique « Visites périodique obligatoires »].

[À noter] Si le travailleur concerné a réalisé son EMA dans les 2 années précédant sa nouvelle embauche et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies, il pourra bénéficier d’une dispense :

• Emploi identique avec risques équivalents
• Le médecin du travail a accès à son dernier avis d’aptitude
• Aucun aménagement de poste ou avis d’inaptitude n’a été nécessaire au cours de cette période

LE CAS PARTICULIER DES SALARIÉS SAISONNIERS

Lorsqu’un recrutement est envisagé dans ce cadre de suivi individuel renforcé, mais pour une durée inférieure à 45 jours de travail effectif : des actions de formation et de prévention, communes à plusieurs entreprises si besoin, seront mises en place par le Service de Prévention et de Santé au travail et se substituent aux EMA.

La visite intermédiaire et l’examen médical d’aptitude périodique : vigilance accrue pour le suivi individuel renforcé

Le code du travail encadre ces deux visites dans son article R. 4624-28. Ces deux étapes sont de fait complémentaires dans le cadre d’un suivi individuel renforcé, faisant suite à l’examen médical d’aptitude initial.

1/ Visite intermédiaire

Elle peut être réalisée par différents professionnel de santé au travail :

• Le médecin du travail
• Le collaborateur médecin
• L’interne en médecine du travail
• L’infirmier en santé au travail

Cette visite, qui permet de recenser tout nouvel élément médical ou professionnel, doit être renouvelé tous les 2 ans suite à l’Examen médical d’aptitude (d’embauche ou périodique). À l’issue, une fiche de suivi est délivrée.

2/ L’examen médical d’aptitude (EMA) périodique

Elle ne peut être réalisée que par le médecin du travail, au maximum tous les 4 ans après le dernier examen médical d’aptitude.

CAS PARTICULIER 

Les jeunes exposés à des travaux dangereux (comme défini par l’article R. 4153-40) et les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A doivent bénéficier d’un EMA périodique chaque année.

LES VISITES DANS LE CADRE D’UNE REPRISE DU TRAVAIL : DES OBLIGATIONS ET DES RECOMMANDATIONS  

La visite de reprise obligatoire

PRÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES

La visite de reprise de travail est obligatoire et encadrée par l’article R. 4624-31 du Code du travail. Il précise ainsi les cas concernés : après un congé maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ou pour cause de maladie ou d’accident non professionnel d’au moins 60 jours pour les arrêts de travail qui débutent après le 31 mars 2022.

3 PRINCIPAUX OBJECTIFS

• Vérifier si l’ancien poste de travail ou de reclassement est bien compatible avec l’état de santé du travailleur
• Analyser si nécessaire les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste, ou de reclassement faites par l’employeur (cas où le médecin du travail auraient fait des préconisations lors d’une visite de pré-reprise) ou en préconiser lors de cette visite
• Émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude(R4624-32).

DÉLAI DE RÉALISATION

Selon l’article précité, R. 4624-31 du code du travail, la visite doit s’organiser au plus tard 8 jours après la reprise effective du travailleur (sachant que dès que l’employeur a connaissance de la date de reprise, il doit la communiquer à son service de prévention et de santé au travail).

À l’issue de la visite, le médecin du travail délivre une attestation de suivi, un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

DÉLAI DE RÉALISATION

Cette visite peut être effectuée à tout moment pendant l’arrêt de travail. L’idéal est de la prévoir bien en avance pour que le médecin puisse demander des avis complémentaires si nécessaire, échanger avec l’employeur pour avoir une vision plus globale, imaginer des solutions bénéfiques pour le salarié et l’entreprise etc. Si le risque d’inaptitude est avéré, il pourra si besoin mettre le salarié en contact avec différents organismes et partenaires sociaux (Maison Départementale pour les Travailleurs Handicapés – MDPH / Cap Emploi etc.)

Aucun avis d’aptitude ou d’inaptitude n’est remis à ce stade puisque le salarié est en arrêt de travail (le contrat de travail est donc de fait, suspendu) : il sera remis lors de la visite de reprise comme vu précédemment, qui reste obligatoire.

LES NOUVELLES VISITES MÉDICALES INSTAURÉES PAR LA LOI SANTÉ AU TRAVAIL DU 2 AOÛT 2021 : RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL 

Visite de mi-carrière

L’enjeu est ici de réduire la désinsertion professionnelle.

À partir du 31 mars 2022, la visite de mi-carrière pourra être organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45^ème anniversaire du travailleur (elle peut se coupler avec la visite périodique si elle est prévue dans les deux années précédant la date susmentionnée).

Réglementée par le nouvel article L. 4624-2-2 du code du travail, ce sont notamment 3 grands objectifs qui sont définis selon les termes suivants :

« 1° Etablir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis ;

« 2° Evaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé ;

« 3° Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.

Cette visite peut être réalisée par l’infirmier en santé au travail qui redirigera le salarié vers le médecin du travail s’il estime cela nécessaire. Notamment si des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail telles qu’édictées par l’article L 4624-3 doivent être envisagées.

Visite médicale « post-exposition »

Depuis le 1^er octobre 2021, les salariés qui partent à la retraite et qui ont été exposés à des risques particuliers au cours de leur carrière professionnelle bénéficieront d’une visite spécifique post-exposition. Celle-ci est élargie à compter du 31 mars à tous les travailleurs dans les meilleurs délais après la cessation de l’exposition des salariés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité. Tout cela est détaillé par l‘article L 4624-2-1 du code du travail.