[Mise à jour le 16 mai 2023]

Nos équipes restent mobilisées et continuent de vous accueillir dans nos centres ! Retrouvez ici les actualités liées à la Covid-19 en entreprise.

Le 14 mars 2022, le protocole sanitaire a cessé de s’appliquer en entreprise pour être remplacé par un guide repère, lui-même complété par des recommandations sanitaires.

Le 1er août, le régime d’exception a disparu tout comme le pass sanitaire qui était lié.

L’AISMT13 fait le point pour vous.

Les Services de Prévention et de Santé au Travail toujours mobilisés face à l’épidémie

Pour faire face à la crise sanitaire, l’AISMT13 poursuit son investissement auprès de ses adhérents en :

• Contribuant à la gestion la crise sanitaire en participant activement à la stratégie de vaccination, au dépistage et au contact-tracing lors de la survenue de cas en entreprise ;
• Accompagnant et conseillant les employeurs et les salariés, avec un relai des messages de prévention, un accompagnement à l’évaluation des risques, et l’identification et la mise en œuvre d’adaptations utiles pour les situations de pathologies ou problématiques liées à la santé des travailleurs ;
• Participant à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés, dont certains ont pu être fragilisés par la crise et ses conséquences, et participer au dépistage et à l’accompagnement des salariés rencontrant des problèmes au plan psychologique ou mental ;
• Assurant le suivi individuel de l’état de santé des salariés.

Le guide repère et les recommandations sanitaires générales

Le guide des « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique » a été mis à jour le 1er août. Dans sa dernière version du 1er août 2022, il est notamment rappelé que les mesures d’hygiène comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l’aération des locaux, restent de mise. Ces règles sont d’ailleurs complétées par les recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (version du 1er décembre 2022).

Le guide développe aussi la question de la vaccination et rappelle les règles liées à la gestion des cas contacts et des cas positifs, à la prévention des risques ou à la situation des salariés vulnérables.

Les règles d’isolement

Depuis le 1er février 2023, suite au Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19  :

• fin des arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence pour les personnes testées positives au Covid-19 ;
• fin de l’isolement systématique des cas positifs et la réalisation d’un test au bout de deux jours pour leurs contacts ;
• fin du suivi des cas contacts via le service contact Covid, géré par l’Assurance maladie.

En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles…

Les différents types de tests

Tout dépend de sa situation. Consultez le récapitulatif ci-dessous.

Comment agir avec ses salariés face au Covid-19 ?

Analyser le risque sanitaire & prendre des mesures de protection

Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations sanitaires, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.
C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés.

• Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :
  > procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
  > déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
  > associer les représentants du personnel à ce travail ;
  > solliciter lorsque cela est possible le service de prévention et de santé au travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en oeuvre des « gestes barrière » ;
  > respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires en fonction de l’évaluation des risques effectuée.
• La responsabilité de l’employeur pour méconnaissance de cette obligation spécifique de prévention des risques professionnels peut être recherchée en amont de toute atteinte à l’intégrité physique ou mentale du travailleur, comme en raison d’une telle atteinte avec la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Quelle que soit la situation, le respect de cette obligation spécifique ou au contraire sa méconnaissance ne sont pas présumés (sauf rares exceptions) et doivent faire l’objet d’une démonstration, en cas de litige.

Conséquences de la loi du 30 juillet 2022 : fin du régime d’urgence sanitaire

Cette loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 marque la fin du régime d’urgence sanitaire et engendre ainsi différentes conséquences. Ce que l’on retient :

• PASS SANITAIRE : dès le 1er août 2022, sa présentation ne peut plus être exigée pour accéder à un quelconque établissement, incluant les établissements et services de santé et médico-sociaux, que ce soit pour les patients ou pour leurs accompagnants et les visiteurs. Cliquez ici pour plus de détails. ;
• PORT DU MASQUE : il n’est plus obligatoire et cela depuis déjà plusieurs mois mais désormais, il ne l’est plus non plus de fait dans les établissements et services de santé et médico-sociaux.  Pour autant, les chefs d’établissement conservent la faculté de rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes âgées de 6 ans et plus. Le Ministre de la Santé et de la Prévention le recommande d’ailleurs fortement, compte tenu du niveau toujours élevé de circulation du virus et des publics fragiles voire très fragiles présents dans ces établissements. Le port du masque reste également recommandé pour les personnes positives au Covid durant les 7 jours qui suivent leur période d’isolement et les cas contacts à risque ou les personnes symptomatiques.

En parallèle de cette loi, 3 décrets et 1 arrêté ont été adoptés le même jour pour apporter toutes les précisions nécessaires à la gestion de la situation sanitaire, hors régime d’urgence. En voici un récapitulatif :

• Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19
• Décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
• Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires
• Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2.