Focus sur… Le risque chimique professionnel
Le risque chimique nous concerne tous, au travail, mais aussi au quotidien à notre domicile. Ses conséquences peuvent être très dangereuses et durables. Dans le milieu professionnel, la mise en place d’actions de prévention appropriées, avec des mesures individuelles et collectives, ainsi qu’un suivi médical adapté, permettent de mesurer ce risque. D’ailleurs, le Code du travail réglemente cette prévention du risque chimique, de la fabrication des produits à leur mise sur le marché, jusqu’à leur utilisation professionnelle. Comment le reconnaître ? Comment l’évaluer ? Quelles actions peut-on mettre en place ? En quoi votre SPSTI sera-t-il un précieux allié ? L’AISMT13 fait le point pour vous !
Le risque chimique… le connaissez-vous vraiment ?
Pour parler de risque chimique, il est important de savoir tout d’abord définir un agent chimique :
Il peut être utilisé en :
- Substance dite « pure » (produit conditionné, utilisé et manipulé dans le travail)
- Mélange
Un agent chimique dangereux (ou ACD) : « C’est un agent chimique qui présente un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques (inflammable, explosif…) ou toxicologiques (irritant, corrosif, sensibilisant, toxique, cancérogène…).
Sont concernés l’ensemble des produits repérés par des étiquettes et des pictogrammes de dangers et certains produits émis par les procédés (fumées de soudage, poussières de bois…) – Cf. Définition ACD Code du Travail R.4412-3.
Les articles R. 4412-1 à R. 4412-58 du Code du travail relatif à l’évaluation et à la prévention des risques visent les agents chimiques dangereux ».
Enfin, pour maîtriser ce risque chimique, intéressons-nous aux agents dits « CMR », définis par l’article R. 4412-60 du Code du travail et plus généralement, par les articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail.
Ces agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction sont classés en 3 catégories, elles-mêmes induisant des mentions différentes de danger « H ».
À NOTER : une attention particulière doit être apportée aux femmes enceintes exposées aux agents chimiques : à la moindre question ou au moindre doute, contactez votre médecin du travail. Pour plus d’informations, téléchargez l’aide-mémoire juridique sur le site de l’INRS.
Selon l’article R. 4624-4-1 du Code du travail :
« Afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, le médecin du travail est informé :
1. De la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d’emploi. L’employeur transmet au médecin du travail les fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur de ces produits.
2. Des résultats de toutes les mesures et analyses réalisées dans les domaines mentionnés à l’article R. 4623-1. »
En l’occurrence, certains agents chimiques tels que ceux classés CMR catégories 1A et 1B, mais aussi l’amiante, la silice cristalline, le plomb, le chrome, la poussière de bois, la fumée et le gaz de soudage etc. nécessitent un Suivi Individuel Renforcé.
Pour plus d’informations sur les visites médicales liées au SIR, rendez-vous sur notre article détaillé ou dans nos ressources pour télécharger les fiches récapitulatives !
Voies d’exposition
Comment identifier la dangerosité d’un produit chimique ?
Les 9 pictogrammes de danger
Ces 9 pictogrammes sont prescrits par le règlement CLP qui définit les obligations en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et mélanges dans les secteurs du travail et de la consommation dans l’Union Européenne. Elles sont elles-mêmes issues du Système Général Harmonisé ou SGH applicable au niveau international.
La Fiche de Données de Sécurité (FDS)
Définitions
La FDS est un document réglementaire associé à tout produit chimique et établi par le fournisseur ou le fabricant. De son côté, l’employeur est tenu de s’assurer que chaque produit dangereux est associé à une FDS et que cette dernière est accessible facilement et immédiatement aux travailleurs exposés.
La FDS est composée de 16 rubriques obligatoires réparties en 4 grandes catégories qui permettent d’identifier :
- Le produit chimique et la personne physique ou morale responsable de la mise sur le marché ;
- Les danger(s) physique(s), pour la santé, pour l’environnement ;
- Les mesures de prévention (stockage, premiers secours, secours, déversement accidentel de produit, etc.) ;
- Les informations sur la composition du produit (mélanges ou substances).
Attention, cette FDS est bien distincte de la fiche technique !
Quelles sont les étapes de la méthodologie d’évaluation et de prévention du risque chimique ?
Cette méthodologie comprend 3 phases principales.
Phase 1 – Inventaire des produits utilisés dans l’établissement
Il s’agit de l’étape la plus importante. En effet, l’inventaire des agents chimiques conditionne la démarche d’évaluation des risques.
Les données collectées lors de cette étape sont les suivantes :
- Référence ou nom du produit
- Quantités utilisées dans l’année (mais également produites ou stockées)
- Fréquence d’utilisation
- Durée et voie d’exposition aux risques
- Zone de travail où est utilisé le produit
- Informations sur les dangers issus de l’étiquetage (pictogrammes, phrases de risque…)
- Informations issus de la fiche de données de sécurité ou FDS (dangers, propriétés physico-chimiques, VLEP…)
Phase 2 – Hiérarchisation des Risques Potentiels (HRP)
Cette hiérarchisation tient compte d’une série d’éléments et globalement de la dangerosité, de l’exposition potentielle et des risques pour la santé, de l’environnement… Selon ces éléments, chaque produit répertorié se voit attribuer un score afin d’établir des priorités d’actions.
Phase 3 – Évaluation des risques : l’AISMT13 à vos côtés
En tant qu’employeur, prévenir les risques professionnels est une obligation réglementaire édictée par les articles R 4412-5 à R 4412-10 du Code du travail dans une sous-section dédiée à l’évaluation des risques.
Également, dès lors qu’il y a une alerte d’un salarié, par exemple une allergie, le SPSTI peut être sollicité pour faire intervenir son équipe pluridisciplinaire en santé au travail, particulièrement l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) et l’Assistant Technique en Santé au Travail (ATST). Ils interviendront sur place pour réaliser une analyse des dangers des produits et/ou un accompagnement à l’évaluation du risque chimique.
Suite à l’évaluation et aux échanges avec l’équipe d’encadrement/groupe de travail, des conseils de prévention seront préconisés.
L’OUTIL QUARKS
Dans le cadre de cet accompagnement, l’AISMT13 fait partie d’un réseau collaboratif inter SPSTI dans lequel est utilisé l’outil Quarks Safety. Une solution pour :
- Analyser les dangers des produits chimiques ;
- Évaluer le risque chimique ;
- Réaliser une traçabilité des expositions.
Comment mettre en œuvre la démarche de prévention du risque chimique ?
- 1. Mettre en place des mesures de suppression ou de substitution de l’agent chimique dangereux.
À noter : obligation de substitution pour les agents CMR de catégorie 1A et 1B.
En effet, le dépassement d’une valeur réglementaire contraignante doit entrainer l’arrêt du travail aux postes de travail concernés, jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des salariés.
- 2. Mettre en place des mesures de protection.
Ces mesures sont classées en 3 catégories :
- Les mesures Techniques (T) qui renvoient aux équipements de protection collective, aux process de fabrication, à la mécanisation et l’automatisation, etc.
- Les mesures Organisationnelles (O), c’est-à-dire la limitation du temps de travail limité aux postes exposés, la gestion des flux et des conditions de stockage, mais aussi des déchets, procédures d’entretien, etc.
- Les mesures Personnelles (P) relatives aux actions de formation et d’information, définies par l’article R 4412-38 à R 4412-39-1 du Code du travail (accès aux FDS, information sur les agents chimiques dangereux et les précautions à prendre, consignes sur les mesures d’hygiène, utilisation des EPI…)
Nos ressources à disposition
Actualité 2024 :
Nos ressources sur le risque chimique :
- Le risque chimique : généralités – Livret de prévention
- Les masques respiratoires contre le risque chimique – Livret de prévention
- La gestion des déchets chimiques – Livret de prévention
- Le risque amiante au travail – Livret de prévention
- Exposition à la poussière de silice au travail – Livret de prévention salarié
- Exposition à la poussière de silice au travail – Livret de prévention employeur
- Radon, un risque invisible, vous êtes peut-être concerné ! – Webinaire en replay
- La Fiche de Données de Sécurité : FDS – Livret de prévention
- L’actualité réglementaire du risque chimique : traçabilité des CMR – Webinaire en replay
