Pendant l’arrêt de travail : anticiper le retour en emploi 

Dès lors qu’un salarié est en arrêt de travail d’au moins 30 jours, il peut bénéficier d’une visite de pré-reprise ainsi que d’un rendez-vous de liaison, qui n’est pas un examen médical mais qui permet qu’un employeur et un salarié gardent le contact.

Programmer une visite de pré-reprise

L’objectif principal ? Favoriser le maintien dans l’emploi et ainsi éviter la désinsertion professionnelle.

Par quel professionnel cette visite de pré-reprise est-elle effectuée ? C’est le médecin du travail qui mène cet examen et peut ainsi préconiser, si besoin, différentes mesures :

• Aménagements et adaptations du poste de travail et/ou du temps de travail ;
• Préconisations de reclassement (mobilité interne par exemple) ;
• Formations professionnelles en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

Par délégation, et sous protocole, une visite de pré-reprise peut également être réalisée par un infirmier diplômé en Santé et Travail.

Qui peut être informé de cette visite et de son issue ? Si le salarié ne s’y oppose pas, l’employeur et le médecin-conseil de l’Assurance Maladie seront informés, par courrier, d’éventuelles préconisations à prendre en compte, au moment de la reprise.

Quel est le rôle de l’employeur à l’issue de la visite de pré-reprise ? L’employeur prend connaissance des recommandations du médecin du travail et étudie les propositions qui peuvent amener à un aménagement du temps de travail, à une recherche de solutions en lien avec les partenaires sociaux et le SPSTI (étude de poste, tutorat pour les premiers temps de reprise…). Il informe également le collectif de travail.

Participer à un rendez-vous de liaison

L’objectif principal ? Ce rendez-vous permet au salarié et à l’employeur de garder le contact pendant l’arrêt maladie, contribuant ainsi à anticiper la suite et le retour du salarié, en envisageant les bonnes mesures d’accompagnement.

Comment ça se passe ? Créé par la loi du 2 août 2021, l’initiative de ce rendez-vous de liaison peut être prise aussi bien par l’employeur que le salarié. Néanmoins, ce dernier a toujours le droit de refuser. Il peut aussi demander d’être accompagné par le référent handicap.

Un représentant du SPSTI doit-il être présent ? S’il n’en a pas le devoir, le SPSTI peut être associé à ce rendez-vous sous différentes formes. En effet, il peut être représenté par un membre de l’équipe pluridisciplinaire ou de la Cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle.

Quel intérêt ? Le salarié reçoit différentes informations concernant les actions potentielles pour prévenir sa désinsertion professionnelle : visite de pré-reprise, essai encadré, convention de rééducation professionnelle, projet de transition professionnelle, etc.

Employeurs, salariés : qui contacter ? pourquoi ?

Vos interlocuteurs privilégiés, expert de la prévention et de la santé au travail

• Votre Service de Prévention et de Santé au Travail
  L’AISMT13 et tous les autres SPSTI de France accompagnent les adhérents et leurs salariés à chaque étape de la vie professionnelle. En l’occurrence, pendant un arrêt maladie, le médecin du travail grâce au rendez-vous de pré-reprise, va anticiper les conditions de la reprise au poste. Les compétences de l’équipe pluridisciplinaires et des préventeurs seront un atout précieux au quotidien pour l’entreprise.
  > Contacter votre centre médical AISMT13

• La Cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle (CPDP) de l’AISMT13
  Créée pour les adhérents de l’AISMT13 et leurs salariés, la CPDP intervient aux côtés des équipes pluridisciplinaires, à la demande du médecin du travail. Son enjeu ? Résoudre des situations médico-professionnelles complexes et prévenir le risque de désinsertion professionnelle en faveur du maintien en emploi. Différents éléments sont étudiés dès le diagnostic : la CPDP prend en compte toutes les problématiques d’ordre technique, organisationnel, humain ou financier afin d’initier un plan d’actions personnalisé.
  > Découvrir la CPDP de l’AISMT13

Quelques dispositifs supplémentaires à connaître

1. Pour accompagner une formation professionnelle, il est possible de recourir à/au :

• un bilan de compétences (éligible au CPF) ;
• une pré-orientation pour les salariés RQTH ;
• Conseil en Évolution Professionnelle.

2. Pour consolider un projet professionnel (ou le réorienter), la Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) peut être conclue pour une période d’1 mois de date à date, ou bien de 2 mois maximum sur 12 mois si elle est effectuée de manière discontinue. Un dispositif utile, notamment en cas d’arrêt long.

3. Pour assurer une bonne réintégration, l’essai encadré permet de tester le retour au poste dans les mêmes conditions ou de manière aménagée mais aussi, si besoin, de tester un nouveau poste dans l’entreprise initiale ou dans une autre entreprise (si elle accepte l’essai, voire si elle envisage une embauche). Il doit être accordé par le médecin-conseil de la CPAM, le médecin traitant et le médecin du travail pour 14 jours ouvrables maximum, renouvelable 1 fois.

4. Pour palier le risque d’inaptitude (voire l’inaptitude effectivement déclarée si le processus est enclenché après la reprise), la Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) peut être mise en place. Conclue entre le salarié, l’employeur et la CPAM, elle permet d’accompagner le retour en emploi dans l’entreprise d’origine ou, ici encore, dans une autre entreprise.

Cas spécifique de la reconnaissance RQTH

RQTH : déposer une demande auprès de votre MDPH 

• Cliquez ici pour accéder au site de la MDPH ;
• Sélectionnez votre département ;
• Téléchargez le dossier auprès de la MDPH de votre département ou suivez la procédure indiquée.
  Le dossier sera ensuite à faire remplir par le médecin traitant du salarié.

FAQ : l’AISMT13 réponds à vos principales questions !

Consultez cette rubrique pour obtenir des premiers éléments de réponses, qui pourront ensuite vous être précisés par les professionnels concernés.

Spécial employeurs

• Puis-je appeler mon salarié pendant son arrêt ?
  Attention, le salarié ne doit pas travailler alors qu’il est en arrêt maladie. Ainsi, tout appel, mail, sms reçu de nature à solliciter sa collaboration professionnelle, même de manière ponctuelle, doit être évité. Par contre, vous pouvez le contacter pour des renseignements d’ordre purement professionnel (un mot de passe par exemple), ou bien de la restitution de matériel professionnel.

• L’un de mes salariés a été arrêté 15 jours, ai-je l’obligation d’en informer le médecin du travail ?
  Cela dépend. Si l’arrêt maladie fait suite à une maladie professionnelle, il n’y a pas de délai minimum avant de devoir en informer votre SPSTI. Par contre, cette obligation d’information concerne vos salariés en arrêt depuis 30 jours et plus suite à un accident du travail et 60 jours et plus dans le cadre d’un arrêt maladie pour cause non professionnelle.

• L’un de mes salariés est en arrêt pendant encore 15 jours, mais il a passé une visite de pré-reprise : va-t-il revenir de manière anticipée ?
  Cela dépend. La visite de pré-reprise ne détermine pas la date de reprise de l’activité. S’il souhaite revenir avant, il devra demander l’accord à son médecin traitant.

• L’un de mes salariés passe en mi-temps thérapeutique, son contrat doit-il être suspendu ?
  Le contrat de travail du salarié concerné n’est pas suspendu, néanmoins vous devez formaliser ce passage en mi-temps thérapeutique par un avenant au contrat de travail.

• L’un de mes salariés a été déclaré inapte, cela signifie-t-il qu’il faut le licencier ?
  Lorsque l’avis d’inaptitude vous est transmis par le médecin du travail, vous devez obligatoirement chercher un reclassement. Ainsi, le licenciement pour inaptitude ne pourra être validé que si vous justifiez ensuite de l’impossibilité de proposer un emploi compatible avec l’état de santé du salarié, ou bien que ce dernier a refusé l’emploi proposé, ou encore que le médecin du travail a mentionné expressément une dispense d’obligation de reclassement.

• Un salarié en maladie de longue durée peut-il être remplacé ?
  Oui, sous certaines conditions. En effet, lorsqu’un salarié est en arrêt longue maladie, vous pouvez le remplacer en embauchant un autre salarié en contrat temporaire pour pallier l’absence et ne pas impacter le collectif.
  > Remplacer un salarié en arrêt de travail long : plus d’informations sur le site du Ministère.

Spécial salariés

• Je suis en arrêt de travail, vais-je perdre mon emploi ?
  Vous pourrez reprendre votre travail à la date d’expiration de votre arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant. En effet, la maladie ne constitue pas un motif de licenciement au sens de l’article L 1132-1 du code du travail, ni même les arrêts fréquents pour maladie. Dans le cas contraire, le licenciement serait discriminatoire.

• Est-ce que je peux reprendre le travail avant la fin de mon arrêt ?
  Oui, sous certaines conditions. Vous devez alors informer votre caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de 24h. Attention, une reprise anticipée au poste de travail peut avoir des conséquences sur votre santé et déclencher un nouvel arrêt.

• Comment vais-je être accueilli par l’équipe ?
  Votre employeur a le devoir de communiquer avec les équipes, notamment pour préparer au mieux votre retour. Il doit donc informer vos collègues de travail de votre retour, des conditions de ce retour, ainsi que des conséquences pour tous.

• « Je ne sais rien faire d’autre », « j’aime mon travail, je ne veux pas le perdre », « je suis trop vieux/vieille »…
  Si votre état de santé le permet, vous pourrez reprendre votre poste dans les mêmes conditions qu’avant votre arrêt de travail dès l’expiration de celui-ci. Cependant, en fonction de votre état de santé, l’adéquation avec votre poste peut être remise en cause. Si cela est le cas, les dispositifs de reclassement, d’aménagement de poste ou du temps de travail, de reconversion, etc., peuvent être envisagés. La visite de pré-reprise vous permettra de rencontrer le médecin du travail afin d’évoquer les moyens nécessaires à mettre en place pour permettre une reprise du travail dans les meilleures conditions possibles.

• Je suis arrêté pendant 2 mois, à quelles indemnités ai-je droit ?
  Pendant votre arrêt de travail, vous avez droit aux Indemnités Journalières (IJ) versées par votre régime d’assurance maladie pendant au moins 6 mois sous conditions (1 ou 2) :
  1. Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents votre arrêt.
  2. Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
  Les IJ sont calculées en fonction de votre salaire (50% du salaire journalier, plafonné à 1,8 fois le montant du Smic) et versées avec un délai de carence de 3 jours. Elles peuvent être complétées par des indemnités versées par votre employeur en fonction des accords conclus dans votre entreprise.
  Pour un arrêt de plus de 6 mois, d’autres conditions s’ajoutent.
  > Indemnités journalières versées au salarié durant un arrêt maladie : toutes les informations sur le site du Ministère de l’Intérieur  

• Pourquoi mon employeur ne m’appelle pas ? J’ai l’impression qu’on m’a déjà remplacé…
  Pour rester en contact pendant un arrêt maladie, il est important que l’employeur et le salarié définissent ensemble la fréquence, les moyens de communication à privilégier, etc. En effet, chacun peut avoir ses préférences et l’objectif n’est pas de se sentir sous pression mais au contraire, soutenu. Votre employeur pourra ainsi vous contacter mais jamais il ne pourra solliciter votre collaboration professionnelle, même de manière ponctuelle, sous peine de versement de dommages et intérêts.
  Si vous n’avez toujours pas eu de contact et que vous en ressentez le besoin, n’hésitez pas à demander un rendez-vous de liaison ! Plus d’informations en début de cet article.

• Durant mon arrêt de travail, qui dois-je contacter ? Mon médecin traitant ou mon médecin du travail ?
  Pendant votre arrêt de travail, vous pouvez contacter votre médecin du travail pour préparer le retour à votre poste, notamment avec une visite de pré-reprise.
  > En savoir plus sur le rôle du médecin du travail.

• Je suis salarié avec une RQTH : est-ce que je dois renouveler cette démarche ?
  Non, pas forcément : si le poste de travail est adapté à l’état de santé et que le salarié n’est plus pénalisé, il n’y a pas de renouvellement à faire. La RQTH est accordée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), au regard du Plan Personnalisé de Compensation. La décision précise la durée de la RQTH (comprise entre 1 et 10 ans). Pour le renouvellement, si nécessaire, pensez à le demander 4 mois à l’avance.
  > En savoir plus.

• Mon médecin traitant m’a prescrit une reprise à temps partiel thérapeutique, mais j’ai peur de perdre trop d’argent, comment faire ?
  Vous touchez les indemnités calculées sur votre salaire, au prorata du nombre d’heures travaillées. La CPAM verse des indemnités journalières (versement ne pouvant excéder 1 an après la limite des 3 ans de versement des IJ). Éventuellement, si la convention collective le prévoit, une indemnisation complémentaire de l’employeur peut être versée.

• J’ai été déclaré en invalidité : j’ai 55 ans, comment vais-je pouvoir vivre sans argent jusqu’à la retraite ?
  Jusqu’à 62 ans, vous pouvez bénéficier d’une pension d’invalidité sous certaines conditions : votre capacité de travail et/ou de gain est réduite de 2/3 et vous n’êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région. À 62 ans, la pension sera remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude au travail.

À l’issue de l’arrêt de travail 

Un arrêt maladie est justifié tant qu’il permet d’améliorer l’état de santé du salarié qui pourra ensuite : soit reprendre sur son poste de travail habituel, soit, sans amélioration, être concerné par un autre dispositif (aménagement, reclassement dans l’entreprise, inaptitude, etc.).

Quelles sont les conditions de la visite de reprise ?

La visite de reprise est obligatoire :

• dès 60 jours d’absence pour maladie ou accident non professionnel ;
• dès 30 jours d’absence en cas d’accident du travail ;
• sans condition de durée en cas de maladie professionnelle ou congé maternité.

Attention : les rendez-vous facultatifs, comme la visite de pré-reprise, ne peuvent pas se substituer à cette visite obligatoire.

Organisée par l’employeur, elle doit se tenir dans les 8 jours qui suivent le retour effectif du salarié dans l’entreprise. C’est à ce stade que l’aptitude ou l’inaptitude est déclarée par le médecin du travail et que des mesures d’adaptation peuvent être prescrites.