Qu’est-ce qu’une Fiche de Données de Sécurité (FDS) ?

Une FDS est un document qui informe sur les risques pour la santé associés à l’utilisation de produits dangereux et sur les moyens de s’en prémunir, afin de mettre en place des mesures de prévention et de protection. Elle fournit des détails sur les caractéristiques et les modes d’utilisation d’un produit chimique. Au sein d’une entreprise, l’employeur est tenu de mettre les FDS à disposition des utilisateurs.

Quelle est l’utilité des Fiches de Données de Sécurité ?

Les FDS permettent à l’employeur de répondre à ses obligations règlementaires :

1. Établir un inventaire des produits stockés et utilisés dans l’entreprise et communiquer les FDS mises à jour au médecin du travail pour obtenir des conseils.
À noter : il est recommandé que la date de révision de la FDS soit inférieure à 3 ans pour éviter les non-conformités.

2. Analyser et évaluer les risques auxquels les salariés sont exposés.

3. Éliminer ou substituer les produits dangereux par des produits moins nocifs.

4. Stocker les produits chimiques en fonction de leurs propriétés physico-chimiques : compatibilité ou incompatibilité chimique. Voir annexe : le stockage des produits.

5. Mettre en place des formations pour une utilisation correcte des produits.

6. Réaliser le suivi et la traçabilité de l’exposition des salariés aux produits chimiques en collaboration avec votre SPSTI.

Rappel règlementaire : ce que dit la loi

Conformément aux directives européennes, les FDS doivent comprendre 16 rubriques obligatoires, notamment l’identification du produit chimique et de la personne physique ou morale responsable de sa mise sur le marché, l’identification des dangers, les informations sur les composants, les précautions de stockage, la description des premiers secours, etc.

Article R4624-4-1 en vigueur depuis le 28 avril 2022

« Afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l’équipe pluridisciplinaire est informée :

• De la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d’emploi. L’employeur transmet notamment au médecin du travail les Fiches de Données de Sécurité délivrées par le fournisseur de ces produits ;
• Des résultats de toutes les mesures et analyses réalisées dans les domaines mentionnés à l’article 4623-1. »

Le risque chimique professionnel : focus

Connaissez-vous réellement le risque chimique ? Comment identifier la dangerosité d’un produit chimique ? Quelles sont les étapes de la méthodologie d’évaluation et de prévention du risque chimique ? Comment mettre en œuvre une démarche de prévention du risque chimique ? 

Testez vos connaissances sur les FDS !