Comment réussir la réalisation de son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

1 Mar 2023Actus

Obligatoire pour l’employeur depuis un décret de 2001 dès l’embauche du premier salarié dans l’entreprise, la loi du 2 août 2021 et son décret d’application du 18 mars 2022 a fait évolué le DUERP, Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, tant en matière d’élaboration, de mise à jour, de conservation et d’accès. Pour rappel, le DUERP est un document de prévention qui vise à identifier et classer les risques professionnels pour chacun des salariés, puis à mettre en place un plan d’action pour les prévenir.

Par où commencer ? Quelles méthodes de recensement et d’évaluation des risques choisir ? Comment définir ses unités de travail ? Qui solliciter pour vous accompagner ? L’AISMT13 fait le point pour vous dans ce focus et vous présente une solution clé en main : l’outil Mon Diagnostic Prévention / Mon Document Unique !

Les 4 grandes étapes pour rédiger son DUERP

 

1. PRÉPARER – Connaître votre entreprise et les ressources à votre disposition 

Pour rappel, l’employeur porte la responsabilité de la rédaction et de la mise à jour du DUERP, dès le premier salarié dans l’entreprise (article L 4121-1 du Code du Travail). Toutefois, il peut faire appel à des aides en interne (délégués du personnel, salariés volontaires…), mais aussi en externe (SPSTI…).

À l’AISMT13, nous vous recommandons de choisir une méthodologie participative et surtout… Pensez à associer les salariés (et/ou leurs instances représentatives), car ils sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés !

Particulièrement pour cette première étape qui permet notamment d’identifier vos unités de travail. Au-delà de la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2022 qui précise la notion d’unité de travail, il n’existe pas de définition légale. Quoi qu’il en soit, elle est à bien différencier du poste de travail et incarne un groupe homogène de salariés qui seraient exposés aux mêmes risques professionnels.

DUERP - unités de travail

De cette manière, vous disposerez d’un cadre fiable et ancré dans la réalité de votre entreprise pour débuter le recensement, puis l’évaluation des risques.

2. IDENTIFIER – Repérer les dangers et les risques dans votre entreprise

Avant de passer à l’étape d’évaluation, tout l’enjeu est de recenser de manière exhaustive l’ensemble des situations dangereuses auxquelles pourraient être exposés les salariés de l’entreprise. Celles-ci sont en effet susceptibles de leur créer un dommage sans maîtrise du risque associé.

À noter : si certains dangers et risques associés sont particulièrement visibles et connus de tous, d’autres peuvent être plus difficiles à identifier, nécessitant un certain recul.

Une fois encore, un processus collaboratif de recensement des dangers et des risques peut vous permettre d’accéder à cette vision globale plus efficacement. Il peut exister différentes approches, néanmoins toutes se fondent principalement sur l’observation du travail effectif, de la documentation existante (Fiches de Données Sécurité [consultez la fiche synthétique sur l’exemple du risque chimique], fiches techniques, notice …), des entretiens individuels et collectifs

Enfin, c’est aussi à cette étape que vous pouvez lister les mesures de sécurité qui auraient déjà été adoptées et insérer toute annexe sur les données collectives utiles à l’évaluation à l’étape suivante.

 

DUERP - identifier risques et dangers

3. ÉVALUER – Analyser et classer les risques

L’heure est à l’évaluation et pour cela, vous pouvez combiner plusieurs catégories :

  • La fréquence ou la durée d’exposition
  • La gravité du risque

Vous pouvez même envisager la probabilité que le risque crée un dommage.

Une fois vos catégories choisies, définissez votre niveau d’évaluation : de 1 à 3, de 1 à 4 pour plus de précision, de faible à fort, de souvent à jamais…

Petit à petit, votre tableau de bord, avec votre liste de situations à risque associées à des graduations, va vous permettre de définir les actions à mettre en place pour la prévention de ces risques. En combinant plusieurs catégories dans votre analyse, vous pourrez d’ailleurs plus facilement fixer des niveaux de priorité.

Exemple : un risque qui serait grave et fréquent devra être associé à une action prioritaire, quand un risque tout aussi grave mais très rare pourra être pris en compte de manière moins urgente.

4. PRÉVENIR – Déterminer et proposer des actions de prévention

Vous êtes à la dernière étape, et non des moindres ! Il est temps de déterminer quels moyens vous mettrez en œuvre pour réduire les risques existants dans votre entreprise, recensés et évalués dans votre DUERP.

Différentes actions de prévention des risques professionnels sont envisageables :

  • Grâce à des moyens techniques adaptés : équipements de travail, équipements de protection collective, aménagements de poste…
  • Ou via des moyens plus organisationnels : modulation des horaires de travail, adaptation des procédures, consignes…

Il est également possible de recourir à des méthodes plus centrées autour de l’humain, comme les équipements de protection individuelle ou la formation, mais celles-ci sont généralement moins concluantes.

Quoi qu’il en soit, votre plan d’actions doit comporter certains éléments indispensables : l’identité de la personne responsable de l’action, des indicateurs dont un indicateur de réussite, le calendrier, les conditions d’exécution, ainsi que les éléments budgétaires associés.

DUERP - taille entreprise et format plan actions

Avec l’outil en ligne MDU/MDP : gagnez du temps et assurez la réussite de votre DUERP !

En effet, si vous n’avez pas le bon support, la bonne méthodologie ou le bon outil de recensement et d’évaluation, le DUERP peut être très chronophage dans sa rédaction et ses mises à jour.

L’AISMT13 a donc choisi de travailler avec l’association ADMDP pour vous proposer une démarche de diagnostic des risques professionnels facilitée grâce aux outils en ligne, gratuit (compris dans votre adhésion !) :

  • Mon Diagnostic Prévention (MDP) : accompagnement dans la démarche de prévention aussi bien à distance que sur le terrain ;
  • Mon Document Unique (MDU) : accompagnement dans la rédaction de son DUERP, depuis l’évaluation des risques jusqu’à la création du plan d’actions.

1. Zoom sur MDU

Simple et modulable, il a été créé pour et par les SPSTI grâce à une collaboration d’expertise, donnant naissance à une méthode d’accompagnement pensée pour les entreprises adhérentes, en fonction de leurs besoins et de leur réalité.

DUERP - Bénéfices MDU

2. MDU, vous… et l’AISMT13

Proactif, autonome… Cet outil est aussi suivi par l’AISMT13 en continu grâce à un dispositif participatif et collaboratif.

À NOTER : avec MDP, vous avez construit des unités de travail pour regrouper vos salariés sur des expositions à des risques similaires ou sur des conditions homogènes d’exposition au risque. Cela vous permet d’obtenir une cartographie de votre entreprise dès l’ouverture de votre module MDU.

Chaque unité de travail est composée d’un formulaire d’évaluation des risques adapté à la situation de chaque salarié, ainsi qu’un formulaire pour les risques communs à tous les salariés.

Vous choisissez ensuite votre méthode de cotation. Pour cela, 3 indices doivent être pris en considération :

  • La fréquence d’exposition (à définir avec le salarié : par jour, par semaine, par année…) ;
  • La gravité (les conséquences sur la santé) ;
  • La maîtrise (la probabilité que l’événement se produise). Cet indice prendra en compte les mesures de prévention mises en place et dont les salariés bénéficient au quotidien. De fait, plus il y aura de mesures de prévention existantes moins le risque sera important : le risque sera pondéré.

Cette cotation peut être :

  • Evaluée quantitativement grâce à des chiffres ;
  • Ou évaluée qualitativement grâce à des adjectifs. Dans ce cas, faible correspondra au résultat du produit compris entre 0 et 12, moyenne, au résultat du produit entre 13 et 36 et enfin forte, au résultat du produit compris entre 37 et 96.

Enfin, vous pouvez archiver et télécharger à tout moment votre DUERP : très utile pour répondre à l’obligation réglementaire de mise à disposition renforcée avec la loi de 2021.

3. MDP, MDU… Quels livrables ?

Vous aurez désormais accès, facilement, à des livrables coconstruits… et évolutifs !

  • Un tableau de bord partagé entre vous et l’AISMT13 : pour disposer d’indicateurs simples et efficaces ;
  • Votre fiche d’entreprise : suite aux informations saisies par l’un de nos experts en prévention, vous disposez d’une fiche d’entreprise en un clic ;
  • Votre Document Unique ;
  • Statistiques : des données partagées par les autres adhérents, très intéressantes pour croiser avec les vôtres et réajuster en fonction du secteur, de l’activité, de l’exposition, et donc prioriser vos actions de prévention.

 

Votre DUERP est rédigé ? Mettez en œuvre vos actions de prévention dans votre entreprise…

Le DUERP n’est pas une simple obligation réglementaire : il est surtout un outil précieux pour améliorer les conditions de travail des salariés, supprimer ou réduire autant que possible les contraintes physiques des postes les plus dangereux, respecter au mieux les rythmes biologiques et physiologiques. 

C’est d’ailleurs à cette étape que vous pourrez vérifier si votre évaluation des risques est suffisamment complète, et donc opérationnelle !

 

DUERP - bénéfices actions de prévention

… et n’oubliez pas de mettre à jour votre DUERP !

Si votre entreprise compte plus de 11 salariés, la mise à jour de votre DUERP doit être réalisée 1 fois par an minimum.

Si votre entreprise compte moins de 11 salariés, dans ce cas, pensez à mettre à jour votre DUERP dès que :

  • Une décision d’aménagement modifie de manière significative les conditions de santé et de sécurité ou de travail ;
  • Une information supplémentaire intéressant l’évaluation des risques est portée à la connaissance de l’employeur.
DUERP - final - évolutions loi 2021

Pour aller plus loin