Intérimaires : comment s’organise le suivi en santé au travail avec l’AISMT13 ?
Le travailleur intérimaire bénéficie de droits collectifs et de droits individuels au même titre que n’importe quel autre salarié.
Ceci étant, quelques spécificités sont à prendre en compte.
D’ailleurs, contrairement aux autres salariés, le travailleur temporaire est lié par une relation tripartite avec l’entreprise pour laquelle il exercera sa mission (l’entreprise utilisatrice) et l’entreprise ou l’agence de travail temporaire.
Zoom sur les spécificités du suivi individuel des travailleurs intérimaires de manière générale et sur l’accompagnement de l’AISMT13.
Quelles sont les visites en santé au travail prévues pour les intérimaires ?
Les différents rendez-vous liés au suivi individuel des travailleurs intérimaires
Si habituellement c’est à l’employeur d’organiser les visites de ses salariés, dans le cas d’un travailleur intérimaire, cette obligation revient à l’agence de travail temporaire.
Elle doit ainsi garantir que le suivi individuel de l’état de santé est à jour et complet en commençant par :
- Une visite d’information et de prévention (VIP) si le travailleur n’est affecté à aucun risque particulier. Elle sera réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail) au plus tard dans les 3 mois suivant la prise de poste.
- Un examen médical d’aptitude si le travailleur intérimaire est exposé à des « risques particuliers » durant sa mission. Cet examen sera mené obligatoirement par le médecin du travail, avant la prise de poste. Le travailleur intérimaire bénéficiera alors d’un suivi individuel renforcé (SIR).
Le travailleur intérimaire peut être soumis aux visites à la demande de l’employeur ou du médecin du travail. Il peut également solliciter lui-même le service de prévention et de santé au travail.
Si le travailleur intérimaire est absent pendant la durée de la mission, il devra se rendre à une visite de reprise, au plus tard 8 jours après la reprise de sa mission. Pour rappel, comme pour n’importe quel salarié, ces absences sont liées à : un congé maternité, une maladie professionnelle, un accident de travail ayant donné lieu à un arrêt d’au moins 30 jours ou 60 jours dans le cas d’une maladie ou accident d’origine non professionnelle.
Chaque contrat de mission étant considéré comme une nouvelle embauche, il est assez rare que les travailleurs intérimaires soient concernés par une visite périodique.
Compléter précisément la fiche de renseignements pour qualifier la visite et réduire les délais d’attente !
En effet, bien définir la nature et l’intitulé du poste permet de réduire les délais d’attente. Selon la situation de votre travailleur intérimaire, il sera orienté vers le bon professionnel de santé qualifié pour effectuer la visite.
Une fiche dûment renseignée : la clé pour un suivi ciblé et un temps optimisé !
Dans quels cas le travailleur intérimaire peut-il être dispensé de visite avec son Service de Prévention et de Santé au Travail ?
De manière générale, il est possible pour le travailleur intérimaire d’effectuer une seule visite pour 3 emplois pour éviter de multiplier les rendez-vous, dès lors que cela est justifié.
Vérifier si les 3 conditions de validité de la visite sont remplies de manière cumulative :
- La dernière visite pour un emploi similaire a été réalisée il y a moins de 2 ans et une attestation de suivi peut être fournie ;
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition permanents ;
- Aucun avis médical ou avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 2 dernières années (articles L 4624-3 et L 4624-4 du Code du travail).
L’AISMT13 aux côtés des entreprises et agences de travail temporaires !
Le mot d’Isabelle HOCHART, Directrice de l’AISMT13
Les travailleurs intérimaires sont souvent considérés comme un lien utile et essentiel pour les acteurs économiques des Bouches-du-Rhône. Notre mission est au cœur de ce dispositif, car les intérimaires exercent une multitude d’emplois et sont exposés à des risques professionnels auxquels ils doivent faire face chaque jour. L’une de nos priorités consiste à fournir des informations précieuses aux agences et à leurs intérimaires, afin d’accompagner et de renforcer les pratiques de la prévention primaire.
Une seule adresse mail et un seul contact pour faciliter la gestion de vos travailleurs intérimaires et la prise de rendez-vous !
Depuis le 27 octobre 2023, le secteur Intérim de l’AISMT13 est opérationnel.
Son objectif ? Faciliter le travail des agences de travail temporaire dans leur gestion des travailleurs intérimaires.
La procédure reste la même… à peu de chose près !
Il vous suffit d’envoyer la fiche de Renseignements Travailleur Temporaire dûment complétée à l’adresse e-mail : interimaires@aismt13.fr.
Le secteur Intérim orientera votre travailleur intérimaire vers le centre en capacité d’honorer la visite dans les meilleurs délais. Vous recevrez la convocation par mail qu’il suffira ensuite de lui transmettre. Un empêchement ? Un changement de dernière minute ? Prévenez-nous au 04 87 86 00 79.
Pour aller plus loin
- Article D. 4154-1 du Code du travail : la liste des travaux interdits pour les travailleurs temporaires
- Conseils sur les risques professionnels : sélectionnez la sous-thématique qui vous intéresse et téléchargez toutes nos ressources
- Les rendez-vous de l’AISMT13 : prévention, règlementation, réponses à vos questions… Nos événements permettent de vous accompagner dans l’application des mesures de prévention. Retrouvez l’agenda sur notre site internet et inscrivez-vous à la prochaine session de votre choix !
