Dossier spécial réforme santé travail (mise à jour 17 mars)
La loi du 2 août 2021, qui entre progressivement en application (depuis le 1er avril 2022 et jusqu’en 2024), transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. L’un des principaux objectifs est de renforcer la prévention primaire.
Devenant Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, les SPSTI sont présents à chaque étape de la vie de l’entreprise, en raison de leur proximité et de leur expertise.
- Vous trouverez ci-dessous un ensemble de ressources à votre disposition que nous mettons régulièrement à jour pour informer les employeurs, leurs salariés, et désormais les indépendants, des évolutions réglementaires.
- Notre focus sur la réforme en Santé au Travail est en ligne et toujours disponible pour plus d’informations
- Nos ressources sont également accessibles à tous pour vous proposer des éclairages et décryptages : fiches synthèses, vidéos, replay webinaires…
Les grandes lignes de la réforme
- Renforcement de la prévention au sein des entreprises et décloisonnement de la santé publique et de la santé au travail (évolution du DUERP, surveillance post-exposition ou post-professionnelle, passeport de prévention…).
- Définition de l’offre socle de services à tous les travailleurs, notamment en matière de prévention et d’accompagnement avec la mise en place, entre autres, d’une certification (vous pouvez consulter nos statuts actualisés et approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 mars 2022 et prendre connaissance de notre politique d’amélioration continue).
- Mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et lutter contre la désinsertion professionnelle avec la mise en place de nouvelles visites (ex : visite de mi-carrière), d’actions d’accompagnement (ex : rendez-vous de liaison), le renforcement du suivi santé-travail de certaines catégories de travailleurs et un soutien clé de la Cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle.
L’offre socle de services des Services de Prévention et de Santé au Travail
Découvrez notre offre socle à travers cette collection de fiches synthétiques : aide à l’élaboration du DUERP, précisions sur les visites au cours de la vie professionnelle, liées à un arrêt de travail ou à la demande. Mais aussi suivi périodique, fiche entreprise, fiche de données de sécurité… Consultez et/ou téléchargez les fiches ci-dessous !
- Aide à l’élaboration du DUERP
- Participation au rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié pendant l’arrêt de travail
- La visite d’embauche : visite d’information et de prévention ou examen médical d’aptitude
- Suivi post-exposition : la visite de fin de carrière
- La visite de mi-carrière
- La visite de pré-reprise pendant l’arrêt de travail
- La visite de reprise après un arrêt de travail
- La visite à la demande
- Le suivi périodique de l’état de santé du travailleur
- Risque chimique : analyse des fiches de données de sécurité
- La création et la mise à jour de la fiche d’entreprise
- Actions de sensibilisation collective à la prévention des risques professionnels
- Intervention suite à un événement grave
- Réalisation d’études métrologiques
- Accompagnement social en cas de risque de désinsertion professionnelle
- Accompagnement dans la prévention des risques psycho-sociaux
- Étude d’un poste de travail
- Participation aux campagnes de vaccination
- Participation aux réunions de CSE/CSSCT relevant des sujets santé, sécurité et conditions de travail
Les 3 axes de l’offre socle de services des SPSTI : campagne Présanse
Découvrez les 3 axes de l’offre socle de services des SPSTI dans la dernière campagne de communication de Présanse qui propose une colletion de 3 visuels : « Ensemble, nous agissons pour la santé aiu travail. C’est assurer… »
- « … le suivi individuel de l’état de santé de chaque travailleur »
- « … la prévention des risques professionnels »
- « … la prévention de la désinsertion professionnelle »
Zoom sur l’évolution des visites médicales en santé au travail
- Le suivi de l’état de santé des travailleurs : fiche récapitulative des nouveautés et le livret de prévention à télécharger
- Avant-après : principaux changements des visites médicales
Zoom sur le DUERP
Foire aux questions
La prévention de la désinsertion professionnelle
- Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE)
- Essai encadré
- Projet de transition professionnelle
- Rendez-vous de liaison
- Visite de mi-carrière
- Visite de pré-reprise
- Visite de reprise
Le suivi de l’état de santé des salariés depuis le 1er avril 2022
Le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels (DUERP)
Le point sur les décrets
Sources d’informations
- travail-emploi.gouv.fr : rubrique santé au travail
- Présanse Paca-Corse
- Présanse
- Portail dédié au passeport de prévention
