Focus sur la prévention du risque routier professionnel
Vous conduisez dans le cadre de déplacements professionnels, pour votre activité ou pour vous rendre sur votre lieu de travail ? Prenez en compte et prévenez le risque routier !
Facteurs de risques, obligations légales et réglementaires, modes de prévention et bonnes pratiques : l’AISMT13 fait le point pour vous.
Le saviez-vous ? Les accidents de la route sont la 1ère cause de mortalité au travail en France. Il s’agit d’un risque professionnel à part entière qui doit donc être inscrit dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Les principaux facteurs de risque routier professionnel
La somnolence
LES CONSÉQUENCES
Sur l’autoroute, la somnolence représente 1 accident mortel sur 3. Ce facteur de risque se traduit par des difficultés de concentration, des bâillements répétés, le besoin de changer de position constamment, la nuque et les épaules raides… voire des micro-sommeils (1 à 4 secondes).
LES SANCTIONS
Bien qu’il n’existe pas de sanction spécifique, l’article R 412-6 du code de la route édicte la règle suivante : « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent » sous peine d’une amende de 35€.
La vitesse
LES CONSÉQUENCES
Plus la vitesse est importante, plus la distance d’arrêt est longue : cette dernière se décompose entre temps de réaction et freinage sur sol sec. La vitesse reste la principale cause d’accidents et de mortalité routière en France, c’est un facteur déclenchant et aggravant.
LES SANCTIONS
En fonction de l’excès de vitesse, l’échelle des amendes et des retraits de points augmentent. Celles-ci peuvent d’ailleurs se coupler à des peines de prison, une suspension de permis et/ou une confiscation du véhicule.
NOTRE CONSEIL
Respectez les limites de vitesse pour votre sécurité et celle des autres. De plus, pensez à adapter votre conduite aux conditions météorologiques, à la luminosité et aux autres véhicules sur la route.
Le téléphone
LES CONSÉQUENCES
En moyenne, on estime que nous quittons des yeux la route 5 secondes dès que l’on envoie ou consulte un message sur le téléphone (soit 70 mètres parcourus à 50 km/h sur route sèche). Ainsi, comme pour la vitesse : si l’on se base sur une route sèche et une allure de 50 km/h, il ne faudra plus 26 mètres mais 33 mètres pour s’arrêter (et ainsi de suite !). Le téléphone est une source de distraction qui nuit à la conduite : 30% d’informations en moins enregistrées, réduction du champ de vision, augmentation du temps passé sur la voie de dépassement, maintien dans la voie difficile, etc.
LES SANCTIONS
Une amende de 135€ et un retrait de 3 points sur le permis peuvent être envisagés dès qu’un conducteur utilise son téléphone (ou un dispositif qui émet du son, comme les écouteurs par exemple). Depuis 2020, si une autre infraction est constatée en plus, le véhicule peut être immédiatement réquisitionné et le permis peut être retiré jusqu’à 6 mois.
NOTRE CONSEIL
Éteignez ou mettez votre téléphone en en mode silencieux votre téléphone. Si vous effectuez un long trajet, prévenez vos collaborateurs que vous ne serez donc pas joignable.
L’alcool
LES CONSÉQUENCES
Même à petite dose, l’alcool agit directement sur le cerveau. À partir de 0,5 g/L (environ 2 verres), le seuil d’infraction est atteint : champ visuel rétrécit, mauvaise perception du relief, de la profondeur et des distances, augmentation de la sensibilité à l’éblouissement, diminution de la vigilance et de la résistance à la fatigue, sous-évaluation des risques…
LES SANCTIONS
En cas de contrôle, à partir de 0,5g/L de sang vous vous exposez à 135 euros d’amende et au retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Au-delà de 0,8g/L de sang, il s’agit d’un délit vous risquez donc 45 000€ d’amende, le retrait de 6 points et l’immobilisation immédiate de votre véhicule.
NOTRE CONSEIL
Ne conduisez pas après avoir consommé de l’alcool. Désignez au préalable le conducteur qui ne boira pas et vous ramènera sain et sauf !
Les médicaments
LES CONSÉQUENCES
Des risques de somnolence, de manque d’attention et les réflexes sont ralentis. Selon le médicament, il est aussi possible de ressentir des vertiges, une altération de la capacité de jugement, de l’euphorie…
NOTRE CONSEIL
Pour éviter ces effets dangereux, vérifiez sur les boîtes des médicaments le niveau de danger grâce aux pictogrammes jaune, orange ou rouge. Si vous ressentez de la fatigue au volant, arrêtez-vous. Respectez les doses indiquées par votre médecin ou pharmacien. Ne mélangez pas vos médicaments avec d’autres substances (autres médicaments, alcool, drogues…).
Les drogues
LES CONSÉQUENCES
La prise de stupéfiants augmente le temps de réaction, diminue l’aptitude à décider rapidement et altère la conscience de son environnement. De plus, chaque drogue peut avoir des effets très aléatoires et donc difficiles à anticiper.
LES SANCTIONS
Quel que soit le taux, la consommation de drogue entraîne un retrait de 6 points sur le permis et peut induire une peine de prison allant jusqu’à 2 ans ainsi que 4 500€ d’amende. Si la consommation de drogue est combinée à la consommation d’alcool, la peine encourue augmente : jusqu’à 3 ans de prison et 9 000€ d’amende. Bien sûr, des peines complémentaires peuvent aussi être envisagées : travail d’intérêt général, stage de sensibilisation…).
Il existe encore bien d’autres facteurs de risque tels que les conditions météorologiques, la vision, notamment la nuit, l’état du véhicule… Ils peuvent être limités en mettant en place des actions de prévention. D’autres restent non maîtrisables : l’état de la route et de la signalétique, le comportement des autres usagers de la route ou la survenue d’animaux. La vigilance de chacun est, donc, de mise.
Le cadre législatif et réglementaire
Pour le travailleur
C’est l’article L 4122-1 du Code du Travail qui fait référence en la matière : il s’agit d’obligations générales de sécurité issues du Code du Travail qui ne s’appliquent pas QUE au risque routier.
Pour l’employeur
Ici encore, c’est la réglementation générale de prévention des risques qui va s’appliquer.
Globalement, 4 étapes doivent être respectées par l’employeur :
1/ Évaluer le risque routier et l’intégrer dans le DUERP ;
2/ Mettre en œuvre des actions de prévention en appliquant les principes généraux de prévention (L 4121-2 du Code du Travail) ;
3/ Informer et former les salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité (R 4141-2 du Code du Travail) ;
4/ Mettre en place une organisation et des moyens adaptés.
Prévention du risque routier professionnel
Quelles principales mesures de prévention ?
1/ ORGANISER SON DÉPLACEMENT
Si possible, réduire le nombre et la fréquence des déplacements pour diminuer l’exposition au risque. Si ce n’est pas possible :
- Préparer son itinéraire et prévoir le temps nécessaire avec une marge de manœuvre en cas d’imprévus sur la route.
- Éviter les amplitudes horaires trop longues.
- Choisir le mode de transport le plus approprié. Pensez au train en cas de longues distances ou aux transports en commun, dès que possible.
- Privilégier l’utilisation de solutions à distance si possible comme la visioconférence, par exemple.
2/ BIEN CHOISIR ET ENTRETIEN SON VÉHICULE
Contrôles et entretiens réguliers des véhicules permettent de limiter les accidents routiers et par conséquent de mieux protéger les salariés. Idéalement, si un responsable du parc de véhicules peut être désigné, cela permettra de mieux organiser l’entretien et ainsi d’optimiser la maintenance !
Les principaux contrôles : niveau d’huile, liquides de refroidissement et de freins, essuie glaces et lave glace, éclairages, usure et pression pneus.
Penser à éteindre son téléphone ou à le placer en silencieux : les temps de communication doivent être organisés en dehors des temps de conduite.
4/ FORMER TOUS LES ACTEURS DE L’ENTREPRISE ET FAIRE APPEL À SON SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL
5/ PENSER À LA CHECK-LIST DES BONNES PRATIQUES
- Les équipements de sécurité sont-ils présents dans la voiture (gilet, triangle, éthylotest, trousse premier secours) ?
- Est-ce que je me sens suffisamment en forme pour conduire ?
- Je pense à ne pas boire en déplacement avant de reprendre la route.
- Je sais que mon permis est en cours de validité avec un nombre de points suffisant.
- Pour les véhicules utilitaires : séparer la partie habitacle de conduite du chargement, arrimer et répartir les charges dans le volume réservé au chargement, adapter la capacité et la puissance du véhicule au chargement.
- Je préviens la hiérarchie en cas d’anomalie sur le véhicule.
Et si on s’intéressait aux nouveaux moyens de déplacement ?
Plus précisément, on parle depuis 2019 d’Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EPDM) : ces moyens de déplacements ont vu leur appellation évoluer depuis 2002. Volontairement large, cette expression permet d’y intégrer de nombreux engins, eux-mêmes définis dans l’article R 311-1 du Code de la Route.
Pour être considérés comme tel, les engins ne doivent comporter aucune place assise, posséder un moteur non thermique, déployer une vitesse comprise entre 6 km/h et 25 km/h et enfin être conçus pour une seule personne (porte bagage interdit).
Si pour l’instant 11% des français sont des utilisateurs réguliers, cette pratique tend à se généraliser et en ce sens, les facteurs de risque sont à prendre en compte (inexpérience, manque de vigilance, déficit de pistes cyclables, revêtements et équipements inadaptés…).
D’ailleurs, le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 a réglementé cette pratique, et notamment : comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants. La conduite d’EPDM est interdite à toute personne de moins de 12 ans, les écouteurs ou appareil tenu en main sont interdits, de même que la circulation sur les trottoirs.
Pour aller plus loin :
- Replay du webinaire « Risque routier professionnel : prenez la bonne voie ! », c’est par ici
- Tout savoir sur les Journées de la Sécurité routière au Travail 2024 grâce à notre article dédié
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