Travail et consommation de substances psychoactives : conseils pour l’employeur
Conseils sur les risques professionnels – Additions
Consommation de substances psychotropes au travail : quels sont les conseils pour les employeurs ?
La loi française interdit la production, la détention, la vente, l’achat et l’usage de stupéfiants. La responsabilité de l’employeur peut être engagée au civil (Art. 1384 du Code civil), voire au pénal. Comprendre ce que dit la loi, repérer les signes, connaître les moyens d’actions et la démarche de prévention collective.
Source : Présanse Paca-Corse